Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1048)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1048EUR-Lex →

(6) Le 28 février 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité du concentré protéique de lentilles d’eau issu d’un mélange de Lemna gibba et de Lemna minor en tant que nouvel aliment, en application du règlement (UE) 2015/2283.

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