(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que le nouvel aliment, le concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor, est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, le concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor remplit les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1048)
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