Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1048)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1048EUR-Lex →

(9) Il convient que l’inscription du concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. À cet égard, conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant du concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor proposées par le demandeur et évaluées par l’Autorité, il est nécessaire d’informer les consommateurs, au moyen d’un étiquetage approprié, que les compléments alimentaires contenant du concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor ne devraient être consommés que par des adultes. Dans son avis, l’Autorité a également noté que la consommation du nouvel aliment peut entraîner une consommation de phylloquinone (vitamine K1) allant jusqu’à 480 μg/jour chez les adultes (160 μg/jour à partir de compléments alimentaires) et peut constituer un risque pour les patients sous traitement anticoagulant. Par conséquent, lorsque le produit final contient une quantité de vitamine K considérée comme significative conformément à la partie A, point 2, de l’annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, la déclaration nutritionnelle doit indiquer la quantité de vitamine K.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).