(11) À la suite dudit avis, et conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a demandé à l’Autorité de lui fournir une assistance scientifique et technique pour l’évaluation du monohydrate de calcidiol en tant que nouvel aliment, notamment aux fins de réexaminer les conclusions de l’avis sur la sécurité du monohydrate de calcidiol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1052)
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