(14) Les avis et le rapport de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que le monohydrate de calcidiol, lorsqu’il est utilisé à des doses allant jusqu’à 10 μg/jour dans des compléments alimentaires destinés aux enfants à partir de 11 ans et aux adultes, y compris les femmes enceintes et allaitantes, et lorsqu’il est utilisé à des doses allant jusqu’à 5 μg/jour dans des compléments alimentaires destinés aux enfants de 3 à 10 ans, remplit les conditions requises pour que sa mise sur le marché soit autorisée conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1052)
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