(16) Dans son avis scientifique de 2021, l’Autorité notait en outre que sa conclusion quant à la sécurité du nouvel aliment était fondée sur les données scientifiques tirées des données de référence et des spécifications du produit, des études de l’absorption, de la distribution, du métabolisme et de l’excrétion (études ADME), des études de toxicité, des études sur l’être humain et des rapports analytiques, annexes comprises, sans lesquelles elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1052)
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