(21) Il convient que l’inscription du monohydrate de calcidiol sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant du monohydrate de calcidiol proposées par le demandeur et évaluées par l’Autorité, il est nécessaire de fournir aux consommateurs, au moyen d’un étiquetage approprié, des informations sur l’utilisation des compléments alimentaires contenant du monohydrate de calcidiol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1052)
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