Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1052)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1052EUR-Lex →

(3) Le 16 mai 2018, la société DSM Nutritional Products Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union du monohydrate de calcidiol en tant que nouvel aliment. Cette demande portait sur l’utilisation du monohydrate de calcidiol dans des compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population générale de plus de 3 ans. Le demandeur proposait une utilisation du nouvel aliment dans des compléments alimentaires à des doses pouvant aller jusqu’à 10 μg/jour pour les personnes âgées de plus de 11 ans et à des doses pouvant aller jusqu’à 5 μg/jour pour les enfants de 3 à 10 ans. Il demandait également que le monohydrate de calcidiol soit ajouté en tant que forme de vitamine D à la liste des formes de vitamine D figurant à l’annexe II de la directive 2002/46/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).