(5) Le 14 décembre 2018, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du monohydrate de calcidiol en tant que nouvel aliment. La Commission a également demandé à l’Autorité d’évaluer, à l’issue de l’évaluation en tant que nouvel aliment, la sécurité et la biodisponibilité du nouvel aliment lorsqu’il est ajouté à des compléments alimentaires à des fins nutritionnelles en tant que source de vitamine D.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1052
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1052)
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