(10) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2020/1755, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer à satisfaire aux conditions modifiées de cette autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1054 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1054
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1054
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1054)
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