Règlement d’exécution (UE) 2024/1054 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1054
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1054
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1054)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1054EUR-Lex →

(3) Une première demande a été présentée, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, en vue de la modification des conditions d’autorisation de la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae, des volailles d’engraissement et des oiseaux d’ornement, afin de mettre à jour l’identification taxinomique de la souche et de permettre l’utilisation simultanée de ladite préparation avec d’autres coccidiostatiques, en plus de l’halofuginone et du diclazuril. Une seconde demande a été présentée, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, en vue de l’autorisation de nouvelles utilisations de cette même préparation en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte et pour la reproduction, et de la reconnaissance de la compatibilité de l’utilisation de ladite préparation avec un certain nombre de coccidiostatiques dans l’eau d’abreuvement des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae, de toutes les espèces de volailles d’engraissement et des oiseaux d’ornement. Ces deux demandes sollicitaient le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale». La seconde demande concernant l’autorisation de nouvelles utilisations était accompagnée des données pertinentes l’étayant ainsi que des informations et documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).