Règlement d’exécution (UE) 2024/1055 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1055)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1055EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| Quantité de l’élément (Fe) en mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %, ou en mg de l’élément (Fe) par jour

| Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments.

| 3b112 | Complexe fer(II)-bétaïne |

Composition de l’additif

Complexe de fer et de bétaïne, comprenant au moins 14 % de fer et au moins 36 % de bétaïne

Nickel: maximum 58 mg/kg

Sous forme solide

Caractérisation des substances actives

Nom: caténa-[diaqua sulfato-μ2- (triméthylammonio)acétato-fer(II)]

Formule chimique: [Fe (H2O)2[(CH3)3NCH2COO)(SO4)]n

Spécifications

Au moins 14 % de fer

Au moins 36 % de bétaïne

Soufre: 9 %-12 %

Teneur maximale en humidité de 5 %

Méthodes d’analyse

Pour la quantification du fer total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) (EN 15621 ou EN 15510) ou

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) (ISO 6869).

Pour la quantification du fer total dans les prémélanges:

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) (EN 15621 ou EN 15510) ou

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) (ISO 6869) ou

— spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) (EN 17053).

Pour la quantification du fer total dans les aliments composés pour animaux:

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) (EN 15621 ou EN 15510) ou

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (annexe IV-C) ou ISO 6869] ou

— spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) (EN 17053).

Pour la quantification de la bétaïne dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie liquide à haute performance avec détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI).

Pour la quantification du soufre et du sulfate dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) (EN 15621).

Preuve de la formation d’un complexe entre le fer, la bétaïne et le sulfate: diffraction des rayons X (XRD) sur poudre.

| Ovins | – | – | 500 mg/kg |

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, une protection oculaire et une protection cutanée, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 1er mai 2034

| Bovins | – | – | 450 mg/kg

| Porcelets | Jusqu’à une semaine avant le sevrage | – | 250 mg/jour

| Volailles | – | – | 450 mg/kg

| Animaux de compagnie | – | – | 600 mg/kg

| Autres espèces animales | – | – | 750 mg/kg

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).