Règlement d’exécution (UE) 2024/1055 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1055)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1055EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le complexe fer(II)-bétaïne. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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