(3) Ladite demande concerne l’autorisation du complexe fer(II)-bétaïne en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1055 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1055)
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