(4) Dans son avis du 5 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le complexe fer(II)-bétaïne est sans danger pour les consommateurs et pour l’environnement, à condition que les teneurs maximales autorisées pour le fer total dans les aliments pour animaux ne soient pas dépassées. L’Autorité a également conclu que le complexe fer(II)-bétaïne est sans danger pour les poulets d’engraissement. Cette conclusion peut être extrapolée à toutes les espèces et catégories animales, à condition que les teneurs maximales autorisées dans l’Union pour le fer total dans les aliments pour animaux ne soient pas dépassées. L’Autorité a conclu que, en raison de la présence de nickel, le complexe fer(II)-bétaïne doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Il est de surcroît irritant pour les yeux, mais non irritant pour la peau. L’Autorité a estimé que la substance est efficace en tant que source de fer pour toutes les espèces et catégories animales. Elle n’a pas jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1055 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1055)
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