Règlement d’exécution (UE) 2024/1055 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1055
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1055)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1055EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le complexe fer(II)-bétaïne remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. La Commission conclut en outre que, pour des raisons de sécurité, il convient d’incorporer l’additif dans les aliments pour animaux sous forme de prémélanges. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).