(3) Cette demande concerne l’autorisation du sel monosodique de riboflavine 5′-phosphate (vitamine B2) produit par Bacillus subtilis KCCM 10445 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Le demandeur a aussi sollicité l’autorisation de l’additif dans l’eau d’abreuvement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1056 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1056
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1056
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1056)
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