Règlement d’exécution (UE) 2024/1058 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1058-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/04/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1058
IntituléAbrogations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1058
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02024R1058-20260211)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1058EUR-Lex →

Les règlements d’exécution (UE) no 1206/2012, (UE) 2020/995 et (UE) 2020/1034 sont abrogés.

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