Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1058-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/04/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1058
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1058
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02024R1058-20260211)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1058EUR-Lex →
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont destinés aux volailles d’engraissement, aux porcelets sevrés, aux porcs d’engraissement, aux truies allaitantes et aux poules pondeuses, et qui sont produits et étiquetés avant le 1er novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 1er mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont destinés aux volailles d’engraissement, aux porcelets sevrés, aux porcs d’engraissement, aux truies allaitantes et aux poules pondeuses, et qui sont produits et étiquetés avant le 1er mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 1er mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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