Version d'origine : acte du 10/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
IntituléExigences relatives à un identifiant unique propre au véhicule
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1061)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1061EUR-Lex →
1. L’identifiant unique propre au véhicule est le numéro d’identification du véhicule («VIN»).
2. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission, le numéro VIN satisfait aux exigences énoncées à l’annexe II, partie 2, section A, point 2, dudit règlement.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité (JO L 117 du 6.4.2021, p. 1).
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