Version d'origine : acte du 10/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
IntituléModification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1061)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1061EUR-Lex →
Dans le règlement d’exécution (UE) 2021/133, l’article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
Exemption pour les constructeurs de certaines catégories et de certains types de véhicules qui sont produits en petites séries
Par dérogation aux articles 1er et 2, pour les constructeurs de certaines catégories et de certains types de véhicules qui sont produits en petites séries, il suffit de mettre à disposition les éléments de données de la version électronique du certificat de conformité au moyen d’une saisie manuelle ou par le téléchargement d’un fichier XML IVI.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.