Règlement d’exécution (UE) 2024/1061 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1061)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1061EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/133 de la Commission établit des exigences relatives au format et à la structure des éléments de données des certificats de conformité sous forme électronique et désigne également le système d’information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) pour l’échange de ces données. Le présent règlement établit d’autres exigences visant à garantir que le certificat de conformité au format électronique peut être échangé en toute sécurité en garantissant un niveau approprié de sécurité des moyens d’identification électronique et à établir les moyens permettant aux autorités compétentes en matière de réception de fournir un accès en lecture seule au certificat de conformité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).