(2) Afin de garantir un niveau élevé de sécurité empêchant l’accès non autorisé et la corruption des données, de garantir un niveau approprié de protection des données et d’éviter la duplication des messages échangés et des éléments de données, il est nécessaire de fixer des exigences pour les applications et systèmes électroniques applicables utilisés pour l’échange des messages d’information initiale sur les véhicules (IVI) développés par l’EUCARIS entre les constructeurs et les points d’accès nationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1061 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1061
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1061)
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