(100) Cela vaut également pour l’industrie de certains esters d’alkylphosphate. Par exemple, plusieurs cadres supérieurs de Hubei Xingfa Chemical Group Co., Ltd. sont liés au PCC. Parmi ceux-ci figurent notamment des directeurs, dont le directeur général adjoint. Cela confirme l’importance de l’influence du PCC au sein des entreprises productrices de TCPP et de TEP, même privées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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