(101) Les pouvoirs publics chinois sont également en mesure d’influencer les coûts et les prix du TCPP et du TEP par leur présence et leur intervention dans les secteurs des matières premières et des intrants en amont. Par exemple, des cadres supérieurs de Sinochem Pharmaceutical Co., Ltd., un producteur d’oxyde de propylène et d’oxychlorure de phosphore, sont membres du PCC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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