(104) Les pouvoirs publics chinois influent aussi sur la formation des prix ou sur les coûts de l’énergie. Le marché chinois de l’électricité se caractérise par la présence d’entreprises publiques à différents stades de la chaîne d’approvisionnement, étant donné qu’environ 50 % de la capacité de production est détenue par l’État, tandis que l’ensemble du réseau de transport est détenu par deux entreprises publiques. La présence de l’État sur le marché de l’énergie et son influence sur la fixation des prix permettent donc aux pouvoirs publics chinois de réduire considérablement les coûts de l’électricité au profit des producteurs de TCPP et de TEP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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