(106) Le 14e plan quinquennal central définit les visions stratégiques des pouvoirs publics chinois en ce qui concerne la transformation et la modernisation des industries traditionnelles et l’axe de développement des industries émergentes stratégiques, y compris des industries de la chimie, des matériaux de construction, des nouveaux matériaux et des fibres chimiques. La version 2019 du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles prévoit un soutien à la production de matériaux retardateurs de flammes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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