(108) Dans l’ensemble, en ce qui concerne les retardateurs de flammes, les interventions de l’État concernent deux axes: i) le soutien au développement de l’industrie; et ii) le contrôle et la réglementation actifs de l’industrie et de ses matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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