(11) La Commission a invité les parties intéressées à soumettre des observations sur la décision provisoire d’enquêter sur les trois producteurs de l’Union connus. Aucune observation n’a été reçue et la décision d’enquêter sur les trois producteurs de l’Union connus a été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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