Article considérant 111

(111) Les pouvoirs publics chinois réglementent non seulement l’industrie du TCPP, mais aussi ses intrants. Par exemple, le phosphore jaune est une matière première utilisée en amont dans la production d’oxychlorure de phosphore, lequel est utilisé comme intrant pour produire le TCPP et le TEP. En outre, il existe une restriction à l’exportation de phosphore jaune sous la forme de licences d’exportation. Selon le catalogue de gestion des licences d’exportation des produits (version 2023), l’exportation de phosphate naturel est soumise à une licence d’exportation délivrée par le ministère du commerce. La production et la vente de cet intrant essentiel pour certains esters d’alkylphosphate sont donc activement contrôlées et réglementées en Chine.