(112) Pour ce qui est des intrants du TEP, les pouvoirs publics chinois visent à soutenir vigoureusement la production et la commercialisation de ces produits. Par exemple, ils prévoient de développer l’industrie de l’éthanol. Le 14e plan quinquennal concernant le développement des énergies renouvelables indique que les pouvoirs publics chinois continuent de «promouvoir la commercialisation du carburant à l’éthanol […]». Il mentionne également qu’il est prévu de «développer activement la cellulose et d’autres carburants à l’éthanol non alimentaire».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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