(121) Les travailleurs qui ne sont pas enregistrés en tant que résidents locaux se retrouvent dans une situation vulnérable en matière d’emploi et perçoivent donc un revenu inférieur. L’industrie de certains esters d’alkylphosphate est également soumise au droit du travail chinois, et donc à ces distorsions des coûts salariaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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