(122) Les distorsions des coûts salariaux sont encore accentuées par les subventions à la main-d’œuvre, en particulier en faveur des producteurs de TCPP et de TEP. Plusieurs entreprises ont fait état de telles subventions, notamment des subventions à la formation, des subventions pour les salariés et stagiaires, des subventions à la stabilisation de l’emploi dans l’entreprise, l’introduction de fonds pour les talents et des subventions au perfectionnement des compétences.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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