Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(126) Qui plus est, il existe des dispositions législatives contraignantes applicables à toutes les institutions économiques en ce qui concerne la promotion et le soutien des industries encouragées, l’industrie des retardateurs de flammes étant expressément mentionnée en tant qu’industrie encouragée.

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