Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(129) Les notations d’obligations et de crédits sont donc fortement faussées pour diverses raisons, telles que l’influence de l’importance stratégique de l’entreprise sur l’évaluation des risques et la force de toute garantie implicite des pouvoirs publics. L’industrie des esters d’alkylphosphate a bénéficié des distorsions sur le marché obligataire puisque des notations élevées avaient été attribuées aux producteurs chinois de TCPP et de TEP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).