(150) En Chine, les entreprises qui appartiennent à l’État ou qui opèrent sous son contrôle et/ou sa supervision stratégique ou son autorité sont une composante essentielle de l’économie. Dans le secteur du produit concerné, le degré de participation de l’État reste important, un certain nombre de producteurs d’esters d’alkylphosphate étant entièrement ou partiellement détenus par l’État, tels que Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. [anciennement connu sous le nom Taian Yarong Biotechnology Co., Ltd.], Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co., Wengfu (Group) Co., Ltd. et Zhejiang Wansheng Co., Ltd..
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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