(154) En outre, l’Association chinoise de gestion des entreprises chimiques, qui se présente comme une organisation comprenant «plus de 200 membres [qui] sont des entreprises majeures de l’industrie chimique», affirme à l’article 2 de ses statuts qu’elle «respecte la Constitution, les lois, les réglementations et les politiques nationales, pratique les valeurs fondamentales du socialisme, promeut le patriotisme, respecte la morale sociale et renforce consciemment la consolidation de l’intégrité et de l’autodiscipline».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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