(155) Par ailleurs, conformément à l’article 3 des statuts, l’Association chinoise de gestion des entreprises chimiques «crée une organisation du Parti communiste chinois, accomplit des activités du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti» et, tout comme la FCICP, «accepte les orientations commerciales, la supervision et la gestion des entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, des entités chargées du développement du Parti, ainsi que des services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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