Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(165) Le site web de Sinopec décrit le rôle du Parti au sein du groupe comme suit: «[r]enforcer la direction du Parti dans le processus d’amélioration de la gouvernance d’entreprise, […] encourager l’organisation du Parti à prendre des décisions concernant la liste des grandes questions relatives au développement du Parti et à d’autres aspects, et permettre à l’organisation du Parti d’étudier préalablement et de discuter de la liste des principales questions commerciales et de gestion traitées simultanément par la direction du contrôle interne, à intégrer dans la […] liste des questions relatives à la prise de décision, de mettre en place un système de prise de décision et d’information au siège pour favoriser l’établissement d’une liste de compétences décisionnelles, l’inclusion de cette liste dans le processus décisionnel et l’informatisation de ce processus. Considérer les études préalables et les discussions sur les grandes questions relatives à la gestion commerciale comme un aspect important de l’exercice complet des fonctions de direction par le groupe du Parti […]».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).