(170) Tout d’abord, le 14e plan quinquennal concernant les matières premières aborde directement sur le secteur du produit concerné, indiquant que «[l]’augmentation de la capacité de production dans les secteurs de l’urée, du phosphate d’ammonium, du carbure de calcium, de la soude caustique et du phosphore jaune sera strictement contrôlée. Les nouveaux projets respecteront le principe consistant à remplacer une même capacité de production existante ou à remplacer une capacité de production plus importante».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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