Article considérant 176

(176) En outre, les autorités publiques sont appelées à façonner la configuration industrielle du secteur de la manière suivante: «[c]onformément aux exigences de la politique industrielle nationale consistant à contrôler strictement les nouvelles capacités de production dans les industries présentant des surcapacités et à mettre en œuvre un remplacement équivalent ou réduit pour les projets de transformation et de modernisation technologiques avancés qui répondent aux exigences de la politique, le volume total de la capacité de production de produits tels que la soude caustique est maîtrisé et il est globalement maintenu à son niveau actuel. Par des fusions et des réorganisations, par l’élimination des équipements obsolètes, par le remplacement des capacités et par des alliances horizontales, mettre en œuvre des opérations volontaires guidées par les pouvoirs publics et les entreprises fondées sur l’attraction d’investissements, et une orientation vers le marché pour les transactions selon l’indice de remplacement de la capacité, ainsi qu’orienter les capacités de production, les ressources et les marchés vers des entreprises puissantes et les intégrer. Dans l’industrie du chlore et de la soude, former des entreprises de premier plan, optimiser la structure industrielle et l’allocation des ressources et augmenter le niveau de concentration».