Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(18) Un producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon, Zhejiang Wansheng Co., Ltd., a répondu à la consultation et a demandé à être inclus dans l’échantillon, de sorte que celui-ci soit étendu à quatre producteurs-exportateurs.

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