(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 30 juin 2023 par ICL Europe U.A., Lanxess Deutschland GmbH et PCC Rokita S.A. (ci-après les «plaignants»). La plainte a été déposée par l’industrie de l’Union de certains esters d’alkylphosphate au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.