Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(21) Deux producteurs-exportateurs chinois, Zhejiang Wansheng Co., Ltd. (qui a également demandé à être retenu dans l’échantillon) et Futong Chemical Co., Ltd., ont demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base.

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