Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(214) Le 22 novembre 2023, le producteur-exportateur Anhui RunYue a présenté une série d’observations en réponse à la première note, y compris sur l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.

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