Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(226) Par ailleurs, pour ce qui est de la nature du 14e plan quinquennal, la Commission a signalé que l’économie chinoise était couverte par un ensemble complexe de plans quinquennaux, guidant les décisions des autorités publiques à tous les niveaux.

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