(246) La Commission a expliqué dans la première note que les esters d’alkylphosphate sont des retardateurs de flammes organophosphatés et que, dès lors, l’analyse visant à trouver un pays représentatif commencerait par trouver la production de retardateurs de flammes organophosphatés, des produits relevant de la même catégorie générale que les esters d’alkylphosphate, étant donné que le TCPP et le TEP sont tous deux des retardateurs de flammes organophosphatés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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