(247) La première note indiquait qu’une production de retardateurs de flammes organophosphatés avait été trouvée dans la Fédération de Russie et en Turquie. La Fédération de Russie n’a pas été considérée comme un pays représentatif possible en raison de l’absence de données fiables sur les importations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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