Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(248) Comme expliqué ci-après, aucune donnée financière aisément disponible pour les producteurs de retardateurs de flammes organophosphatés en Turquie n’a pu être trouvée.

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