Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(249) La Commission a ensuite expliqué dans la première note que les plastifiants pouvaient être considérés comme étant des produits suffisamment similaires aux esters d’alkylphosphate pour les raisons suivantes:

— les esters d’alkylphosphate, les retardateurs de flammes organophosphatés et les plastifiants appartiennent à la même famille de produits chimiques, à savoir les esters,

— les esters d’alkylphosphate, les retardateurs de flammes organophosphatés et les plastifiants sont tous ajoutés à des polymères pour modifier leur rhéologie ou d’autres propriétés,

— le procédé de production de base des trois produits est le même,

— les esters d’alkylphosphate, les retardateurs de flammes organophosphatés et les plastifiants utilisent uniquement des matières premières liquides et le produit final se présente sous forme liquide. Ils nécessitent des infrastructures et des procédés similaires pour la production, ainsi que pour la manutention et le stockage des matières premières et du produit final.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).